Règles relatives à la propagande pour les élections internes

19/10/2010 - Vie du mouvement - Partager sur Facebook

Vous trouverez dans cet article les différentes règles relatives à la propagande pour les élections internes du Mouvement Populaire, qui se dérouleront du 21 au 30 octobre, sur le site www.ump83.fr

Paragraphe H du Guide des opérations électorales (ELECTIONS INTERNES 2010)

1/ Consultation des fichiers et propagande :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, aucune donnée personnelle des adhérents ne sera communiquée aux candidats.
Chaque candidat pourra adresser sa profession de foi aux électeurs uniquement par l’intermédiaire du Secrétaire, Référent ou Chargé de mission départemental après vérification du contenu (pas de message injurieux ou diffamatoire).
Seul le Secrétaire, Référent ou Chargé de mission départemental est habilité à utiliser le fichier des adhérents dans le cadre des élections internes.

LE SECRÉTAIRE, RÉFÉRENT OU CHARGÉ DE MISSION DÉPARTEMENTAL NE DOIT PERMETTRE À PERSONNE DE CONSULTER LE FICHIER DES ADHÉRENTS.

ATTENTION : Toute utilisation du fichier des adhérents en violation des règles décrites ci-dessus par un candidat ou par un cadre de la fédération entraînera d’office la nullité de la candidature au profit de laquelle cette méconnaissance aura eu lieu. Par ailleurs, elle pourra entraîner des sanctions disciplinaires.

2/ Période de réserve:

Une période de "réserve" est instaurée entre le 4 octobre (clôture de déclaration des candidatures) et le 30 octobre (fin des élections).
Au cours de cette période, d’une part, les cadres sortants n'ont plus le droit de faire usage de leurs titres ni de leurs fichiers et, d’autre part, le Secrétaire, Référent ou Chargé de mission départemental doit observer une stricte neutralité à l’égard des différents candidats. Si un Secrétaire Départemental souhaite se présenter aux élections internes, alors il doit nommer un référent ou un chargé de mission départemental qui devra assurer à sa place l’organisation des opérations électorales dans la fédération.
Aucun cadre se représentant n’a le droit d'utiliser le fichier des adhérents. Seul le Secrétaire, Chargé de Mission ou Référent Départemental est habilité à adresser des courriers ou à organiser des réunions électorales dans les circonscriptions.

3/ Profession de foi

-    Elle ne concerne que le Délégué de Circonscription et le Délégué Elu de la Fédération au Conseil National.
-    Elle est facultative.
-    Elle ne peut excéder 15 lignes - Elle doit être dactylographiée sur une page A4 recto, le texte étant reproduit en caractère Arial noir en taille 12.
-    Elle ne doit comporter que des éléments de texte (pas de logo, photo, signature scannée, …).
-    Les professions de foi seront mises en ligne dans l’ordre de réception.
-    En cas de doute sur le contenu il vous appartient de saisir le Président de la Commission d'Organisation et de Contrôle des Opérations Electorales en envoyant un mail à cocoe@u-m-p.org en joignant le texte incriminé.

4/ Mise à disposition de la propagande aux adhérents

L’UMP mettra en ligne sur Internet pour chaque circonscription la liste des candidatures enregistrées pour les postes suivants :

-    Membres du Comité de Circonscription présentées par ordre alphabétique
-    Membres représentants les nouveaux adhérents au Comité de Circonscription présentées par ordre alphabétique
-    Délégué de circonscription et éventuellement de la profession de foi de chaque candidat présentée par ordre de réception;
-    Délégué(s) de la Fédération au Conseil National et éventuellement de la profession de foi de chaque candidat présentée par ordre de réception;

Tous les documents (professions de foi et listes de candidats) devront être affichés dans les points de vote sur des pages au format A4, le texte en Arial noir en taille 12 ainsi que sur Internet en Arial  noir taille 12.

- - - - - - - - - -
Les Fédérations départementales de l’UMP seront aussi chargées de l’envoi d’une profession de foi de chaque candidat au poste de Président du Comité départemental à tous les membres du Comité départemental, une fois l’élection des membres des Comités de circonscriptions effectuée.

Fédération UMP du Var