Préambule

Extrait du Règlement Intérieur de l'Union : Les jeunes de l'Union.

Une Fédération « Jeunes Populaires» assure la diffusion des principes et des valeurs de l'Union. Elle a pour objet de favoriser la participation des jeunes de 16 à 30 ans au débat public, d'intégrer leurs préoccupations au projet de l'Union et d'encourager leur engagement dans la vie politique française.

La Fédération « Jeunes Populaires» s'organise selon un règlement intérieur qui lui est propre et qu'elle soumet à l'approbation du Bureau politique de l'Union.

Titre I - Dispositions générales

Article 1 : La Fédération des Jeunes Populaires

La Fédération des Jeunes Populaires regroupe les adhérents de l'Union à jour de leur cotisation, âgés de 16 ans à 30 ans non révolus.

Article 2 : Objet

La Fédération des Jeunes Populaires a pour objet de favoriser la participation de ses membres à la vie politique dans le respect des principes et valeurs de l'Union et d'intégrer leur réflexion et leurs préoccupations au projet de l'Union.

Elle entretient une collaboration étroite avec les autres Fédérations de l'Union et avec l'Equipe Dirigeante de l'Union.

Article 3 : Montant des cotisations

Le Bureau Politique de l'Union fixe, chaque année, un montant de cotisation réduit pour les membres de la Fédération des Jeunes Populaires.

Article 4 : Moyens

4.1. La Fédération des Jeunes Populaires ne dispose pas de la personnalité morale. Elle bénéficie des moyens nécessaires à son bon fonctionnement au sein de l'Union. Les ressources de la Fédération des Jeunes Populaires sont assurées par le financement de l'Union.

4.2. Les modalités d'affectation des moyens financiers sont déterminées par le Bureau Politique, sur proposition du Président des Jeunes Populaires après consultation du Trésorier de l'Union. En tout état de cause :

- la Fédération des Jeunes Populaires bénéficie chaque année d'un budget minimum qui comprend le montant des adhésions à l'Union des membres de la Fédération des Jeunes Populaires et une dotation supplémentaire de 5 € par membre de la Fédération des Jeunes Populaires à jour de leur cotisation

- les réunions du Conseil National des Jeunes Populaires ainsi que les évènements exceptionnels sont toujours pris en charge par le financement de l'Union.

4.3. La Fédération des Jeunes Populaires dispose librement des moyens mis à sa disposition par l'Union, notamment :

- d'un local au siège de l'Union qui lui est propre

- d'un secrétariat composé de permanents en charge des missions de gestion administratives courantes qui lui est propre

- de l'accès aux salles de réunion dans les locaux du siège de l'Union

- de l'utilisation des moyens de diffusion et de propagande de l'Union auprès des adhérents.

Les modalités d'affectation de ces moyens sont déterminées par le Bureau Politique de l'Union, sur proposition du Président des Jeunes Populaires après consultation du Trésorier de l'Union.

4.4. Les Equipes Départementales disposent des moyens mis à leur disposition par les Fédérations Départementales de l'Union, notamment :

- d'un accès au local de la permanence départementale de la Fédération UMP du département concerné

- de l'utilisation des moyens de diffusion et de propagande de l'Union auprès des adhérents de l'Equipe Départementale des Jeunes Populaires concernée.

Les modalités d'affectation de ces moyens sont déterminées par le Secrétaire Départemental concerné, sur proposition du Responsable Départemental des Jeunes Populaires après consultation du Trésorier départemental.

Article 5 : Droit de participer aux élections et de se porter candidat

Pour l'exercice du droit de participer à une élection et du droit de se porter candidat à quelque titre que ce soit à un poste de représentant de la Fédération des Jeunes Populaires, sont réputés à jour de leur cotisation les membres de la Fédération des Jeunes Populaires ayant acquitté leur cotisation au plus tard :

- au 31 décembre de l'année précédente l'année de l'élection si l'élection a lieu au cours du premier semestre

- au 30 juin de l'année de l'élection si l'élection a lieu au cours du second semestre.

Article 6 : Durée des mandats et renouvellement

6.1. Le mandat des représentants élus ou nommés de la Fédération des Jeunes Populaires, tant en leur qualité de représentant des Jeunes Populaires qu'en leur qualité de représentant de la Fédération des Jeunes Populaires au sein des instances de l'Union, est de deux ans.

Les mandats sont renouvelables deux fois.

6.2. Les règles du paragraphe précédent sont applicables aux membres de droit Jeunes Populaires des instances de la Fédération des Jeunes Populaires comme des instances de l'Union.

Article 7 : Perte de la qualité de membre de la Fédération des Jeunes populaires

La qualité de membre de la Fédération des Jeunes Populaires se perd par démission, exclusion ou perte de la qualité d'adhérent de l'Union. Tout adhérent de l'Union est réputé démissionnaire de la Fédération des Jeunes Populaires le jour de son trentième anniversaire sauf au cas où l'adhérent exerce un mandat ou une fonction au sein de la fédération des jeunes. Il continue d'exercer son mandat jusqu'à expiration de celui-ci.

Titre II - Des Equipes départementales

Article 8 : Equipes Départementales

Les Equipes Départementales sont la structure d'action privilégiée de la Fédération des Jeunes Populaires.

La Fédération des Jeunes Populaires comprend 100 Equipes Départementales. La base territoriale des Equipes Départementales est le département français métropolitain et le département d'outre-mer.

Les Equipes Départementales regroupent tous les membres de la Fédération des Jeunes Populaires du département considéré, à jour de leur cotisation.

Article 9 : Nomination du Responsable Départemental des Jeunes Populaires et du Responsable Départemental des Jeunes Populaires Adjoint

9.1. Chaque Equipe Départementale est dirigée par un Responsable Départemental des Jeunes Populaires assisté, le cas échéant, d'un Adjoint.

9.2. Le Bureau National nomme un Responsable Départemental par Equipe Départementale, sur proposition du Président des Jeunes Populaires après avis consultatif du Secrétaire Départemental concerné.

L'avis du Secrétaire Départemental doit être rendu au plus tard le quinzième jour à compter de la notification de la proposition du Président des Jeunes Populaires. A défaut, le Secrétaire Départemental est réputé avoir donné un avis favorable.

Les Responsable Départementaux des Jeunes Populaires sont membres de droit du Conseil National des Jeunes Populaires.

9.3. Le Bureau National peut également nommer, sur proposition du Président des Jeunes Populaires et après avis consultatif du Secrétaire Départemental donné dans les conditions prévues à l'article 9.2. alinéa 2, un Adjoint chargé d'assister le Responsable Départemental des Jeunes Populaires.

La décision de procéder ou non à la nomination d'un Adjoint, relève du pouvoir du Président des Jeunes Populaires.

9.4. Les fonctions de Responsable Départemental des Jeunes Populaires, titulaire ou adjoint, et de membre du Bureau National ou de membre du Comité de Contrôle sont incompatibles.

La durée du mandat de Responsable Départemental des Jeunes Populaires, titulaire ou adjoint, est de deux ans renouvelable une fois. Il prend fin le quinzième jour suivant la session extraordinaire du Conseil National des Jeunes Populaires appelée à élire le Président des Jeunes Populaires.

En cas de nomination d'un Adjoint en cours de mandat du Responsable Départemental des Jeunes Populaires de l'Equipe Départementale concernée, l'Adjoint est nommé pour la durée restant à courir jusqu'à l'expiration du mandat du Responsable Départemental des Jeunes Populaires.

Article 10 : Missions du Responsable Départemental des Jeunes Populaires

10.1. Le Responsable Départemental des Jeunes Populaires est chargé d'animer l'Equipe Départementale. Il met en place les actions déterminées par le Bureau National et organise les actions nécessaires à la mise en oeuvre des grandes orientations définies par le Bureau National.

10.2. Le Responsable Départemental des Jeunes Populaires rend compte de son action au sein de l'Equipe Départementale auprès du Bureau National et tient le Bureau National régulièrement informé des activités de l'Equipe Départementale.

10.3. Le Responsable Départemental des Jeunes Populaires réunit au moins une fois par mois l'Equipe Départementale.

Lorsqu'une Equipe Départementale n'a pas été réunie depuis plus de deux mois, hors les mois de juillet et août, le Responsable Départemental des Jeunes Populaires est réputé démissionnaire. Il est alors procédé à son remplacement selon les modalités fixées à l'article 12.

Article 11 : Révocation d'un Responsable Départemental des Jeunes Populaires ou d'un Adjoint

Un Responsable Départemental des Jeunes Populaires ou un Adjoint peut être révoqué à l'issue d'une procédure contradictoire par décision motivée du Bureau National sur proposition du Président des Jeunes Populaires ou selon les modalités prévues à l'article 30.

Sous réserve des dispositions prévues par l'article 30, le Responsable Départemental des Jeunes Populaires ou l'Adjoint doit être convoqué au moins quinze jours avant la réunion du Bureau National statuant sur sa révocation. La convocation doit contenir l'exposé des griefs reprochés au Responsable Départemental concerné. Il doit pouvoir présenter ses observations au Bureau National.

Article 12 : Vacance d'un poste de Responsable Départemental des Jeunes Populaires

En cas de vacance d'un poste de Responsable Départemental des Jeunes Populaires, le Bureau National, sur proposition du Président, procède à la nomination d'un nouveau Responsable Départemental des Jeunes Populaires dans un délai d'un mois à compter du jour où s'est produite la vacance, selon les modalités de nomination prévues à l'article 9.2.

Le nouveau Responsable Départemental des Jeunes Populaires exerce alors ses fonctions pour la durée restant à courir jusqu"à l'expiration du mandat du Responsable Départemental des Jeunes Populaires en remplacement duquel il a été nommé.

Titre III - Du Conseil National des Jeunes Populaires

Article 13 : Composition du Conseil National des Jeunes Populaires

13.1. Le Conseil National des Jeunes Populaires est composé de membres élus et de membres de droit.

La durée du mandat de membre élu comme de membre de droit du Conseil National des Jeunes Populaires est de deux ans. Il est renouvelable deux fois.

13.2. Les Conseillers Nationaux Jeunes Populaires ont pour mission d'élire le Président des Jeunes Populaires, de siéger dans les groupes de réflexion décentralisées et le cas échéant procéder à la révision du règlement Intérieur conformément aux dispositions prévues à cet effet.

Article 14 : Modalités d'élection des membres du Conseil National des Jeunes Populaires

14.1. Elections

Chaque Equipe Départementale élit en son sein des Conseillers Nationaux des Jeunes Populaires.

Le nombre de postes de Conseillers Nationaux des Jeunes Populaires élus à pourvoir au sein de chaque Equipe Départementale est de un par tranche de dix membres de chaque Equipe Départementale. Dans l'hypothèse où une tranche comprend moins de dix membres, cette tranche est arrondie à la dizaine la plus proche. Dans l'hypothèse où une Equipe Départementale comprend mois de cinq membres, l'Equipe Départementale n'élit pas de Conseiller National des Jeunes Populaires.

Les Conseillers Nationaux des Jeunes Populaires sont élus à bulletin secret au scrutin pluri nominal à un tour par les membres de l'Equipe Départementale concernée, présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Pour Paris, les Conseillers Nationaux Jeunes Populaires sont élus à bulletin secret au scrutin pluri nominal à un tour par les membres des équipes de circonscription, présents ou représentés, à jour de cotisation.

En cas de partage des voix, le candidat le plus jeune est élu.

Un membre d'une Equipe Départementale ne peut recevoir qu'une procuration. Le mandat indique les nom, prénom et domicile des signataires. Il n'est valablement délivré que pour une élection.

Lors de l'élection des Conseillers Nationaux des Jeunes Populaires est tenue une feuille de présence contenant les nom et prénom des membres de l'Equipe Départementale. Cette feuille de présence, à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, est dûment émargée par les membres de l'Equipe Départementale ainsi que par les mandataires.

14.2. Renouvellement

Les mandats de Conseillers Nationaux des Jeunes Populaires sont renouvelés chaque année par moitié.

La première moitié appelée à renouveler les Conseillers Nationaux des Jeunes Populaires est constituée des Equipes Départementales ayant pour base territoriale les départements situés dans le ressort des zones téléphoniques 02, 04 et 05.

La seconde moitié appelée à renouveler les Conseillers Nationaux des Jeunes Populaires est constituée, d'une part, des Equipes Départementales ayant pour base territoriale les départements situés dans le ressort des zones téléphoniques 01 et 03 et, d'autre part, des membres de droit du Conseil National des Jeunes Populaires.

14.3. Remplacement

En cas de vacance d'un poste de Conseiller National Jeune Populaire, le meilleur candidat non élu lui succède jusqu'au jour du renouvellement des Conseillers Nationaux Jeunes Populaires.

Article 15 : Sessions du Conseil National des Jeunes Populaires

15.1. Sessions ordinaires

Le Conseil National des Jeunes Populaires a pour mission d'élire le Président des Jeunes Populaires conformément aux dispositions prévues à cet effet. Un conseil national décentralisé par vote électronique est convoqué une fois tous les deux ans pour élire le Président des Jeunes.

15.2. Sessions extraordinaires

Sessions appelées à se réunir pour l'élection, en cas de démission du Président des Jeunes Populaires, d'un nouveau Président aux conditions prévues par le Règlement Intérieur.

Sessions appelée à se réunir pour la modification du Règlement Intérieur des Jeunes Populaires conformément à l'article 37.

Article 16 : Election du Président des Jeunes Populaires

16.1. Le Conseil National des Jeunes Populaires réuni en session extraordinaire élit en son sein le Président des Jeunes Populaires. Le Président est élu au scrutin uninominal.

Le mandat de Président des Jeunes Populaires est de deux ans, renouvelable une fois.

16.2. Les candidatures sont déposées sur le bureau du Président de l'Union et du Président des Jeunes Populaires sortant au moins trois semaines avant la date de l'élection. Les nom, prénom et âge des candidats sont communiqués à l'ensemble des Conseillers Nationaux des Jeunes Populaires par lettre simple adressée au moins quinze jours avant la date de la session appelée à élire le nouveau Président.

Seuls peuvent se porter candidat au poste de Président des Jeunes Populaires, les Conseillers Nationaux des Jeunes Populaires membres de la Fédération des Jeunes Populaires depuis plus de deux ans.

16.3. Le Conseil National des Jeunes Populaires élit le Président des Jeunes Populaires au scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, le candidat doit avoir recueilli plus de 50% des suffrages. Les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour peuvent se maintenir au second tour. Au second tour le candidat ayant le plus grand nombre de voix l'emporte.

16.4. Le Président des Jeunes Populaires préside le Bureau National.

Il est membre de droit du Conseil National des Jeunes Populaires rattaché à son département d'adhésion, de la Commission Exécutive, du Bureau Politique, du Conseil National de l'Union ainsi que du Comité Départemental et du Bureau Départemental de son département d'origine.

En période électorale, le Président des Jeunes Populaires est en outre membre de droit de la Commission d'Investiture de l'Union.

Les fonctions de Président des Jeunes Populaires prennent fin à l'expiration d'un délai de trois jours suivant la date de la session extraordinaire du Conseil National des Jeunes Populaires élisant le nouveau Président des Jeunes Populaires.

Compte tenu des responsabilités assumées par le Président des Jeunes Populaires et du temps qu'il doit consacrer à l'exercice de ses fonctions, le Président des Jeunes Populaires perçoit en contrepartie de son travail une juste rémunération de l'Union.

Article 17 : Révocation du Président des Jeunes Populaires

17.1. Le Comité de Contrôle peut convoquer une session extraordinaire du Conseil National des Jeunes Populaires pour proposer la révocation du Président des Jeunes Populaires en cas de grave manquement du Président à ses missions et obligations ou pour tout autre motif revêtant un caractère de gravité suffisant.

La convocation établie et adressée selon les modalités de l'article 15.1. doit contenir un exposé des motifs et griefs reprochés au Président des Jeunes Populaires et doit être accompagnée d'un appel aux candidatures au poste de Président des Jeunes Populaires dans l'hypothèse où le Conseil National des Jeunes Populaires révoquerait le Président des Jeunes Populaires lors de sa session.

Les candidatures sont déposées et communiquées à chacun des Conseillers Nationaux des Jeunes Populaires selon les modalités fixées à l'article 16.2.

17.2. Le Comité de Contrôle présente au Conseil National des Jeunes Populaires un rapport qui établit les griefs reprochés au Président des Jeunes Populaires. Celui-ci présente ensuite ses observations au Conseil.

Le Conseil National des Jeunes Populaires est alors appelé à statuer sur la décision de révoquer le Président des Jeunes Populaires.

La décision de révoquer le Président des Jeunes Populaires n'est valablement prise qu'aux conditions de double majorité suivantes : la décision doit recueillir à la fois la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et la majorité des voix des Conseillers Nationaux des Jeunes Populaires présents ou représentés dans au moins 45 départements.

En cas de partage des voix des Conseillers Nationaux des Jeunes Populaires dans un département, la voix du Conseiller National des Jeunes Populaires assumant les fonctions de Responsable Départemental des Jeunes Populaires dans le département considéré est prépondérante.

17.3. En cas de révocation du Président des Jeunes Populaires, le Conseil National des Jeunes Populaires procède immédiatement à l'élection d'un nouveau Président des Jeunes Populaires parmi les Conseillers Nationaux des Jeunes Populaires candidats aux conditions de majorité prévues à l'article 16.3.

La révocation du Président des Jeunes Populaires emporte de plein droit révocation des Délégués Nationaux.

Le nouveau Président des Jeunes Populaires exerce ses fonctions jusqu'à l'expiration du mandat du Président des Jeunes Populaires en remplacement duquel il a été élu. Il procède à la nomination des Délégués Nationaux selon les modalités prévues à l'article 19.2.

L'élection du nouveau Président n'emporte pas révocation des Responsables Départementaux des Jeunes Populaires, titulaires ou adjoints. Ceux-ci sont donc maintenus dans leurs fonctions sans préjudice des dispositions du présent Règlement Intérieur relatives à leur révocation pour juste motif.

Article 18 : Démission du Président des Jeunes Populaires et élection du nouveau Président

En cas de démission du Président des Populaires, une nouvelle élection a lieu conformément aux dispositions relatives à l'élection du Président des Jeunes Populaires.

Titre IV - Du Bureau National

Article 19 : Composition du Bureau National

19.1. Le Bureau National est composé du Président des Jeunes Populaires et des Délégués Nationaux.

19.2. Le candidat à la Présidence des Jeunes Populaires doit déposer, en même temps que sa candidature, le nom des personnes qui composeront son Bureau National en cas de victoire. Il propose sur sa liste autant de noms qu'il le souhaite en nombre pair sans toutefois que ce nombre puisse être inférieur à 16 ni supérieur à 22. Le Président peut compléter l'effectif des Délégués Nationaux en cours de mandat dans les limites susmentionnées.

19.3. Le mandat de Délégué National est de deux ans. Il prend fin le jour de la session extraordinaire du Conseil National des Jeunes Populaires appelée à élire le nouveau Président sauf dans les cas prévus par le présent Règlement Intérieur.

19.4. Les Délégués Nationaux sont membres de droit du Conseil National des Jeunes Populaires. Ils sont rattachés à leur département d'adhésion.

Article 20 : Missions du Bureau national

Le Bureau National définit les orientations politiques et les objectifs de la Fédération des Jeunes Populaires dans le respect des valeurs de l'Union. Il détermine les actions à mener dans le cadre des orientations qu'il a définies et veille à leur mise en oeuvre. Il veille à la bonne exécution de leurs missions par les Responsables Départementaux des Jeunes Populaires et les Adjoints. Dans ce cadre, le Bureau National procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.

Le Bureau National représente la Fédération des Jeunes Populaires dans ses rapports avec les tiers.

Article 21 : Fonctionnement du Bureau National

Le Bureau National se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Fédération des Jeunes Populaires l'exige sur convocation, même verbale, de son Président.

Toutefois, lorsqu'il ne s'est pas réuni depuis plus de quinze jours, hors les mois de juillet et août, le tiers au moins des Délégués Nationaux peut demander au Président de convoquer le Bureau National sur un ordre du jour déterminé.

La réunion du Bureau National a lieu soit au siège de l'Union soit dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Le Bureau National ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Aucun quorum n'est requis sur seconde convocation.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Le Bureau National peut décider de constituer avec le concours de membres de la Fédération des Jeunes Populaires non membres du Bureau National, des comités ou commissions chargés d'étudier les questions que lui-même ou son Président renvoie à leur examen ; ces comités ou commissions exercent leurs attributions sous la responsabilité du Bureau National et doivent lui rendre compte régulièrement de leur activité.

Article 22 : Révocation d'un Délégué National

22.1. Un Délégué National peut être révoqué par décision du Président conforme à la décision motivée rendue par le Bureau National, à l'issue d'un débat contradictoire.

Le Délégué National doit être convoqué au moins 15 jours avant la réunion du Bureau National statuant sur sa révocation. Il doit pouvoir présenter ses observations au Bureau National, sur les motifs invoqués à son encontre.

22.2. Tout Délégué National est réputé démissionnaire s'il n'a pas assisté pendant une période supérieure à un mois et demi aux réunions du Bureau National, hors les mois de juillet et août.

Article 23 : Remplacement d'un Délégué National et nomination d'un Délégué National en cours de mandat

Le Président des Jeunes Populaires est dans l'obligation de coopter un ou plusieurs Délégués Nationaux, conformément aux dispositions de l'article 19.2 si le nombre de Délégués Nationaux en exercice devient impair ou inférieur à 6 dans un délai de quinze jours à compter du jour où s'est produite la vacance.

Titre V - De la participation des Jeunes populaires aux Instances de l'Union.

Article 24 : De la participation aux Instances départementales de l'Union

Les Responsables Départementaux Jeunes, le Président des Jeunes Populaires et les Délégués Nationaux sont membres de droit de leur comité de circonscription, du Comité Départemental et du Bureau Départemental de leur département d'adhésion.

Article 25 : De la participation au Conseil National de l'Union

Les Responsables Départementaux des Jeunes Populaires, les Délégués Nationaux et le Président des Jeunes Populaires sont membres de droit du Conseil National de l'Union.

Article 26 : De la participation au Bureau Politique

Le Président des Jeunes Populaires désigne au sein du Bureau National six Délégués Nationaux aux fins de siéger au Bureau Politique de l'Union.

Titre VI - Contrôle et sanctions

Article 27 : Mission du Comité de Contrôle

Le Comité de Contrôle est l'organe de surveillance et de contrôle de la Fédération des Jeunes Populaires. Il veille notamment, au respect du présent Règlement Intérieur et constate les manquements du Président des Jeunes Populaires et des Responsables Départementaux des Jeunes Populaires, titulaires ou adjoints, à leurs obligations.

Le Comité de Contrôle est également l'organe de surveillance et de contrôle du déroulement des opérations électorales de la Fédération des Jeunes Populaires.

Article 28 : Composition du Comité de Contrôle

28. 1.1 Le Comité de Contrôle est composé de 15 membres, soit :

* 3 membres nommés par le président de l'Union

* 4 membres élus en son sein par le Conseil National de l'UMP

* 3 membres nommés par le Président des Jeunes Populaires sortant parmi les Délégués Nationaux sortant

* 4 membres élus en son sein par le Conseil National des Jeunes Populaires réuni en session ordinaire

* le Président des Jeunes Populaires sortant ayant précédé le Président en exercice.

28.1.2. Les fonctions de Président des Jeunes Populaires en exercice ou de Délégué National en exercice et de membre du Comité de Contrôle sont incompatibles.

En cas de renouvellement du mandat du Président des Jeunes Populaires sortant et par dérogation aux dispositions de l'article 28.1.1., le Président des Jeunes Populaires en exercice nomme 4 membres parmi les Délégués Nationaux sortants.

28.1.3. En cas de révocation comme de démission du Président des Jeunes Populaires, le Président des Jeunes Populaires révoqué ou démissionnaire perd le droit de participer au Comité de Contrôle et de nommer des membres au Comité de Contrôle.

28.2. Les 4 membres du Comité de Contrôle élus par les membres du Conseil National des Jeunes Populaires sont élus au scrutin de liste à un tour lors de la session ordinaire du Conseil National des Jeunes Populaires. Seuls peuvent se porter candidats sur une liste des Conseillers Nationaux des Jeunes Populaires à l'exclusion des Conseillers Nationaux des Jeunes Populaires assumant également les fonctions de Responsables Départemental des Jeunes Populaires. Sont appelés à siéger au Comité de Contrôle les 4 membres de la liste ayant recueilli la majorité des voix dans les conditions prévues à l'article 15.2.

28. 3. La durée du mandat de membre du Comité de Contrôle est de deux ans. Pendant toute la durée de leur mandat, les membres du Comité de Contrôle sont irrévocables sauf le cas de perte de la qualité d'adhérent de l'Union.

Si un membre du Comité de Contrôle devient, au cours de son mandat, Responsable Départemental des Jeunes Populaires, titulaire ou adjoint, ou membre du Bureau National, il est réputé démissionnaire de son mandat de membre du Comité de Contrôle.

En cas de vacance d'un poste de membre du Comité de Contrôle pour cause de décès ou de perte de la qualité d'adhérent de l'Union ou dans les cas évoqués à l'alinéa précédent, un nouveau membre est coopté en remplacement par le Comité de Contrôle, dans le mois qui suit la vacance.

La décision de coopter un nouveau membre du Comité de Contrôle est prise à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En tout état de cause, la composition du Comité de Contrôle doit nécessairement rester conforme aux dispositions de l'article 28.1 ci-dessus.

Le membre du Comité de Contrôle nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir jusqu'à l'expiration du mandat du membre du Comité de Contrôle en remplacement duquel il a été nommé.

28.4. Les dispositions de l'article 6 alinéa 2 relatives à l'atteinte de la limite d'âge des membres de la Fédération des Jeunes Populaires ne sont pas applicables aux membres du Comité de Contrôle.

28.5. Le Comité de Contrôle élit en son sein, parmi les membres élus par le Conseil National de l'Union, un Président.

Article 29 : Fonctionnement du Comité de Contrôle

Le Comité de Contrôle se réunit sur convocation de son Président d'office, sur saisine d'un membre du Comité de Contrôle ou sur saisine d'un Secrétaire Départemental dans les cas déterminés par le présent Règlement Intérieur.

La réunion du Comité de Contrôle a lieu au siège de l'Union ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Le Comité de Contrôle ne délibère valablement que si la totalité de ses membres sont présents ou représentés. Sur deuxième convocation, aucune condition de quorum n'est requise.

Les décisions du Comité de Contrôle sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Un membre du Comité de Contrôle ne peut recevoir qu'une procuration. Le mandat indique les nom, prénom et domicile des signataires. Il n'est valablement délivré que pour une seule réunion du Comité de Contrôle.

À chaque session du Comité de Contrôle est tenue une feuille de présence contenant les nom et prénom des membres du Comité de Contrôle. Cette feuille de présence, à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, est dûment émargée par les membre du Comité de Contrôle ainsi que par les mandataires.

Les sessions du Comité de Contrôle sont présidées par le Président du Comité de Contrôle.

Article 30 : Pouvoir du Comité de Contrôle

30.1. Saisine

30.1.1. Le Comité de Contrôle peut se saisir d'office s'il constate que le Président a gravement manqué à ses missions et à ses obligations, s'il constate des infractions dans le déroulement des opérations électorales ou en cas de manquement du Président des Jeunes Populaires ou d'un Responsable Départemental des Jeunes Populaires, titulaire ou adjoint, au Règlement Intérieur.

30.1.2. Un Secrétaire Départemental peut saisir le Comité de Contrôle par courrier adressé au Président du Comité de Contrôle, s'il constate qu'un Responsable Départemental des Jeunes Populaires ou qu'un Adjoint de son département a gravement manqué à ses missions et à ses obligations.

30.2. Vérifications

Le Comité de Contrôle procède aux contrôles et vérifications qu'il juge nécessaires. Dans ce cadre, le Comité de Contrôle charge un ou plusieurs de ses membres de vérifier l'exactitude et l'étendue des griefs invoqués à l'encontre du Président des Jeunes Populaires ou du Responsable Départemental des Jeunes Populaires concerné et d'établir un rapport sur les manquements constatés.

30.3. Procédure à l'encontre du Président

Si les vérifications effectuées par le Comité de Contrôle font apparaître que le Président a gravement manqué à ses missions ou obligations, le Comité de Contrôle peut décider, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, de convoquer une session extraordinaire du Conseil national des Jeunes Populaires.

30.4. Procédure à l'encontre d'un Responsable Départemental des Jeunes Populaires ou d'un Adjoint

Si les vérifications effectuées par le Comité de Contrôle font apparaître qu'un Responsable Départemental des Jeunes Populaires ou un Adjoint a gravement manqué à ses missions ou obligations, le Responsable Départemental des Jeunes Populaires ou l'Adjoint doit être convoqué par le Comité de Contrôle au moins quinze jours avant la réunion du Comité appelée à rendre un avis sur sa révocation. La convocation doit contenir l'exposé des griefs reprochés au Responsable Départemental ou à l'Adjoint concerné. Il doit pouvoir présenter ses observations au Comité de Contrôle.

Le Comité de Contrôle peut alors rendre un avis favorable à la révocation du Responsable Départemental des Jeunes Populaires ou de l'Adjoint concerné, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés.

Cet avis ainsi que l'exposé des griefs invoqués à l'encontre du Responsable Départemental des Jeunes Populaires ou de l'Adjoint concerné sont communiqués dans les plus brefs délais au Bureau National qui est tenu de révoquer le Responsable Départemental des Jeunes Populaires ou de l'Adjoint dans un délai de sept jours à compter de cette communication.

Titre VII La Commission Exécutive des Jeunes Populaires

Article 31

La Commission Exécutive des Jeunes Populaires est présidée par le Président des Jeunes. Elle est composée des membres du Bureau National des Jeunes Populaires, des Responsables Départementaux Jeunes, des Responsables Départementaux Jeunes Adjoints et des Responsables de commissions créées par le bureau national. Seuls les Délégués Nationaux et les Responsables Départementaux Jeunes ont une seule voix délibérative. En cas d'absence d'un membre, celui-ci ne pourra pas se faire représenté que par un autre membre de la Commission Exécutive.

31.1. En début de chaque année, le Bureau National soumet pour approbation à la Commission Exécutive des Jeunes Populaires, un plan d'action qui fixe les objectifs à atteindre pour l'année à venir, définit les grandes orientations politiques de la Fédération des Jeunes Populaires et détermine les actions à mener en vue d'atteindre lesdits objectifs.

31.2. Le Bureau National, sur proposition du Président des Jeunes Populaires, peut créer des commissions thématiques décentralisées, présidées par un membre de la Commission Exécutive et composées de Conseillers Nationaux Jeunes Populaires dans les départements.

31.3. La Commission Exécutive des Jeunes Populaires se réunit une fois tous les deux mois pour faire un point sur la politique nationale et locale. Elle prend des décisions à la majorité des voix de ses membres.

Titre VIII - Dispositions finales

Article 32 : Définitions

La notion de jour, de semaine et de mois tels que résultant du présent Règlement Intérieur s'entend de jours, semaines et mois calendaires.

Article 33 : Ratification du règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est établit conformément à l'article 11 du Règlement Intérieur de l'Union puis ratifié par le Conseil National des Jeunes Populaires réuni en session extraordinaire à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 34 : Modification du Règlement Intérieur

La Commission Exécutive des Jeunes Populaires ou les deux tiers des Conseillers Nationaux Jeunes Populaires peuvent proposer une modification du règlement Intérieur.

Ce projet est débattu au sein de la Commission Exécutive qui en arrête les contours à la majorité.

Ce projet de modification réglementaire est adopté à l'occasion d'un Conseil National Extraordinaire à la majorité des voix.

Article 35 : Publicité

Le Règlement Intérieur sera affiché dans les locaux de l'Union et dans les locaux de chaque permanence départementale.